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MENTIONS LÉGALES

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »).

Le site https://www.perchemeraude.com/ est le site officiel du Perche Emeraude, marque de territoire de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
25 rue Jean Courtois - 72400 La Ferté-Bernard
Tel : 02 43 60 72 71

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La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Didier Reveau en sa qualité de Président.

RESPONSABILITE

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de ce site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

EDITEUR DU SITE

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
Coordonnées : 25 rue Jean Courtois - 72400 La Ferté-Bernard / 02 43 60 72 71

HÉBERGEMENT

L’hébergement du présent site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site du Perche Emeraude relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :

Service communication de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
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La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.
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